JORF n°71 du 25 mars 1998

Arrêté du 17 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Beringer (François, Pierre, Louis) est nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Dreyer (Marc, Denys), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 6 octobre 1997.