Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998 :

La démission de M. Mizrahi (Norbert), huissier de justice à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire), est acceptée ;

La démission de M. Trapon (Sébastien), huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée ;

La société civile professionnelle Norbert Mizrahi et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Trapon (Sébastien) ;

M. Mizrahi (Norbert) et M. Trapon (Sébastien) sont nommés huissiers de justice associés ;

L'office d'huissier de justice à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. Mizrahi (Norbert) est supprimé ;

La société civile professionnelle Norbert Mizrahi et Sébastien Trapon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.