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Décret du 18 mars 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, M. Clément (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1998.

Décret du 18 mars 1998