Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Gaudemet (Yves), professeur des universités à Paris-II.

Membres :

M. Lambert (Christian), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

Me Chabre (Jean), notaire à Barcelonnette.

II. - Suppléants

Président :

M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III.

Membres :

Mme Adda (Joëlle), conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;

Me Gojon (Jean-François), notaire à Saint-Julien-en-Genevoix.