JORF n°71 du 25 mars 1998

Décret du 18 mars 1998

Par décret en date du 18 mars 1998, le fort de la Bonnelle, cadastré sections ZB no 26 et ZN no 6, sis sur la commune de Saint-Geosmes (Haute-Marne), est déclassé du domaine public militaire.

LE FORT DE LA BONNELLE,CADASTRE SECTIONS ZB N0 26 ET ZN N0 6,SIS SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEOSMES (HAUTE-MARNE),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.