JORF n°71 du 25 mars 1998

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 11 décembre 1997, les évaluations des dépenses et des recettes du budget de l'exercice 1998 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 9 141 364 000 F.