JORF n° 20 du 24 janvier 1998

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Ain) à la convention collective nationale de la coiffure

Loi n° 98-46 du 23 janvier 1998 renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière

LOI no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (rectificatif)

Décision no 97-755 du 16 décembre 1997 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Décision no 97-757 du 16 décembre 1997 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Somme et de la Haute-Marne

Décret du 22 janvier 1998 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Décrets du 19 janvier 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêtés du 15 janvier 1998 portant acceptation de démissions de stagiaires (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêtés du 15 janvier 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1997 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Arrêtés du 15 janvier 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 janvier 1998 portant nomination d'un magistrat

Arrêtés du 15 janvier 1998 portant acceptation de démissions de stagiaires (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêtés du 15 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 janvier 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 janvier 1998 portant nomination d'un magistrat

Décrets du 19 janvier 1998 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 21 janvier 1998 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1998

Arrêté du 19 janvier 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 janvier 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1998

Arrêté du 19 janvier 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 janvier 1998 portant nomination de directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 31 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 5 janvier 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 1997 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décision du 6 janvier 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Arrêtés du 16 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Décret du 19 janvier 1998 portant intégration (ponts et chaussées)

Décret du 19 janvier 1998 portant nomination (Institut géographique national)

Arrêté du 14 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Arrêtés du 16 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux

Arrêtés du 3 septembre 1997 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » (rectificatifs)

Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 janvier 1998 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 3 septembre 1997 agréant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (rectificatif)

Arrêtés du 3 septembre 1997 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » (rectificatifs)

Arrêté du 23 janvier 1998 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 22 janvier 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 7 janvier 1998 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 7 janvier 1998 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 décembre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 1998 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 1998 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 16 janvier 1998 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 16 janvier 1998 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 16 janvier 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

Arrêté du 16 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois de novembre 1997

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décision no 97-443 du 10 décembre 1997 portant renouvellement de la réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés France Télécom, NETCO et Télécom Développement

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestation de conformité au cours du mois de novembre 1997

Décision no 97-288 du 15 septembre 1997 portant réservation d'un chiffre de sélection du transporteur au bénéfice des sociétés France Télécom, NETCO et Télécom Développement

Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 16 janvier 1998 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1998 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 21 janvier 1998 portant répartition de crédits

Arrêté du 19 janvier 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 16 janvier 1998 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949

Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au commissionnement en 1998 des agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêtés du 20 janvier 1998 portant report de crédits

Arrêtés du 20 janvier 1998 portant report de crédits

Décret du 22 janvier 1998 portant dissolution du conseil municipal de Sers (Charente)

Décret n°98-49 du 23 janvier 1998 modifiant le taux de la cotisation personnelle versée à la caisse générale de prévoyance des marins

Arrêté du 23 janvier 1998 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret n°98-48 du 21 janvier 1998 modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique

Décret n°98-47 du 19 janvier 1998 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'établissement public du campus de Jussieu pour l'exercice 1998

Arrêté du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours externe de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 23 janvier 1998 fixant au titre de la session de 1998 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation - psychologues stagiaires

Arrêté du 23 janvier 1998 fixant la répartition du nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires et de professeurs de lycée professionnel stagiaires

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 20 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 21 janvier 1998 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis

Arrêté du 31 décembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1997

Circulaire du 19 janvier 1998 relative à l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour 1997

Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1998

Décret du 15 janvier 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1997 PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS

du 24 janvier 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

du 24 janvier 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES