JORF n°20 du 24 janvier 1998

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Youcef-Khodja (Kamel), consul d'Algérie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var.