Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1998, sont nommés membres du comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs :
En qualité de représentant des conseils régionaux
M. Caron (Jean, François), conseiller régional Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Tredez (Alain), vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
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En qualité de personnalité qualifiée au titre des entreprises concernées
M. Tintori (Francis), coordinateur hygiène, sécurité, sûreté, environnement et qualité de BP France, en remplacement de M. Laronze (Alain).
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SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE LA TAXE SUR LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX JUSQU'A L'EXPIRATION DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSEILS REGIONAUX:
M. CARON (JEAN,FRANCOIS) CONSEILLER REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. TREDEZ ALAIN,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS.
EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE AU TITRE DES ENTREPRISES CONCERNEES:
M. TINTORI FRANCIS,COORDONNATEUR HYGIENE,SECURITE,SURETE,ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE BP FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LARONZE ALAIN.