1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 janvier 1998
Signaler une erreur de données
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 95 216 328 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 95 216 328 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/1998 page 1138 à 1140
=============================================
Arrêté du 20 janvier 1998