JORF n°20 du 24 janvier 1998

Arrêté du 15 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est nommée notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), en remplacement de M. Halter (Charles, André), nommé à d'autres fonctions.