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JORF n°20 du 24 janvier 1998
Arrêté du 20 janvier 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 826 063 256 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 826 063 256 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 17 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
EST ANNULE SUR 1998 UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS AUX CHAPITRES MENTIONNES AU TABLEAU A (TITRE III CHAP. 37-11,TITRE IV CHAP. 41-58,TITRES III ET IV CHAP. 37-61 ET 43-73): FSE.
EST OUVERT SUR 1998 UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS ET AUX CHAPITRES MENTIONNES AU TABLEAU B (TITRE III CHAP. 37-11,37-12,TITRES III ET IV CHAP. 37-61 ET 43-72,TITRE IV CHAP. 41-58): FSE.
Fait à Paris, le 20 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
S.-A. Mahieux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/1998 page 1138
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