Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 1998, M. Papaud (Michel), sous-préfet de 2e classe, est détaché en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1997, dont deux ans au titre de la mobilité.