JORF n°20 du 24 janvier 1998

Arrêté du 15 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, M. Damourette (Charles-Jean, Christian, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Sever (Calvados), en remplacement de M. Duval (Jacques, Jean, Marc), démissionnaire.