Par décisions no 97-398 et no 97-414, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 13 et 19 novembre 1997, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les sept équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels téléphoniques ;
La liste B énumère les matériels radioéléctriques.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-22 ou 01-40-47-71-31.
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