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JORF n°20 du 24 janvier 1998
Arrêté du 31 décembre 1997
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est ainsi complétée :
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« ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,
DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
« 302A. - Implant cardiovasculaire.
« 302A02. - Plaque d'obturation.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/1998 page 1128 à 1129
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« 302A03.1. - Implant de pontage.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/1998 page 1128 à 1129
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« 302B. - Implant orthopédique.
« 302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèse de hanche.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/1998 page 1128 à 1129
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PRIS EN APPLICATION DES ART. R165-1 A R165-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
AU TITRE III (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES,IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE) DU TIPS,DANS LE CHAP. 2 (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT),LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT EST COMPLETEE.
ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE.
Fait à Paris, le 31 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain