A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Réduction des cotisations personnelles pour les marins
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 6-1 (M)
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modifiant le taux de la cotisation personnelle versée à la caisse générale de prévoyance des marins
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 136-1 (Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement) ;
Vu la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 ;
Vu le décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938art. 6-1 (M)
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1998.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998