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Décret n°98-48 du 21 janvier 1998

modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment le livre V de sa troisième partie ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

En vigueur depuis le 24 janvier 1998

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

En vigueur depuis le 24 janvier 1998

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 1998

Décret n°98-48 du 21 janvier 1998
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