A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions sportives et suppression des mentions budgétaires
- Code de l'aviation civileart. D510-2 (Ab)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment le livre V de sa troisième partie ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D510-2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D510-3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D510-3 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D521-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D521-2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D521-4 (Ab)
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En vigueur depuis le 24 janvier 1998
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
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En vigueur depuis le 24 janvier 1998
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le samedi 24 janvier 1998