JORF n°20 du 24 janvier 1998

Décision

Par décision no 97-411 en date du 19 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 791, 795, 797, 798 et 867 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier, dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre délivrée par l'arrêté du 19 juin 1991 modifié, selon les conditions ci-dessous :

- les canaux nos 791 et 797 sont attribués pour le site de Montpellier (Lapeyronie) ;

- les canaux nos 795 et 867 sont attribués pour le site de Narbonne (La Clape) ;

- le canal no 798 est attribué pour le site de Poussan (colline de la Moure).