L'exequatur est accordé à M. Torche (Abdelmadjid), consul d'Algérie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.