JORF n° 4 du 6 janvier 1998

Décision no 97-747 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antennes Troyes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM

Décision no 97-748 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méduse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méduse

Décision no 97-741 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Domex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Rhône-Alpes

Décision no 97-752 du 10 décembre 1997 portant abrogation de la décision no 93-742 du 16 novembre 1993, modifiée par la décision no 95-906 du 21 novembre 1995, autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio West Indies

Décision no 97-745 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

Décision no 97-746 du 10 décembre 1997 portant transfert de l'autorisation no 91-937 du 17 décembre 1991 délivrée à la Compagnie générale de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal EVICOM 2000 à la régie intercommunale RIV 54

Décision no 97-743 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 96-337 du 23 janvier 1996 autorisant la SARL Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Plagne Europe 2

Recommandation no 97-5 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des conseillers de l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998

Décision no 97-744 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille

Décision no 97-749 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

Décision no 97-742 du 2 décembre 1997 modifiant la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Perrine FM

Décision no 97-750 du 10 décembre 1997 portant abrogation de la décision no 93-707 du 26 octobre 1993 autorisant l'association Groupe de réflexion et d'action pour la Guadeloupe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ile FM

Recommandation no 97-4 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 15 et 22 mars 1998

Décision no 97-751 du 10 décembre 1997 modifiant la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI 2

Arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination à la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie

Décisions du 29 octobre 1997 portant attribution de ressources en fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant

Décisions du 29 octobre 1997 portant attribution de ressources en fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant

Décisions du 29 octobre 1997 portant attribution de ressources en fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant

Décisions du 29 octobre 1997 portant attribution de ressources en fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant

Décisions du 29 octobre 1997 portant attribution de ressources en fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant

Arrêté du 5 janvier 1998 portant cessation de fonctions et nomination au Centre français du commerce extérieur

Arrêté du 17 décembre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination du commissaire au Plan

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination d'un recteur d'académie

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 26 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Décret du 30 décembre 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao

Décret du 30 décembre 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia, en résidence à Abidjan

Décret du 30 décembre 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin

Décret du 5 janvier 1998 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 5 janvier 1998 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 décembre 1997 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Décret du 5 janvier 1998 portant nomination d'un préfet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route

Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 1998 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 26 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle

Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »

Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997

Décret n°98-3 du 5 janvier 1998 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales

Arrêté du 9 décembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau

Arrêté du 24 décembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 PORTANT NOMINATION A LA SECTION SANITAIRE ET A LA SECTION SOCIALE DU COMITE NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE ET FIXANT LA COMPOSITION DE LA FORMATION PLENIERE