JORF n°4 du 6 janvier 1998

Décision du 29 octobre 1997

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Autorisation de Zweites Deutsches Fernsehen pour réseau satellite

Résumé Zweites Deutsches Fernsehen peut créer et exploiter un réseau satellite de télécoms pour des liaisons vidéo temporaires.
Mots-clés : Télécommunications Régulation Satellite Autorisation Allemagne

Par décision no 97-379 en date du 29 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Zweites Deutsches Fernsehen est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.