Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI 2 ;

Vu la lettre du 31 octobre 1997 par laquelle la SNC Nord Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 102,1 MHz à Marigot, Saint-Martin, qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 17 décembre 1993 ;

Considérant que, par lettre, la SNC Nord Communication a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II à la décision d'autorisation no 93-782 du 25 novembre 1993 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges