Art. 1er. - M. Christian Forestier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de M. Armand Frémont, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°4 du 6 janvier 1998
Décret du 5 janvier 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. CHRISTIAN FORESTIER,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES,EN REMPLACEMENT DE M. ARMAND FREMONT,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 5 janvier 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre