JORF n°4 du 6 janvier 1998

Décret du 5 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat en position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1998.

M. JEAN-PHILIPPE LECAT,CONSEILLER D'ETAT EN POSITION HORS CADRES,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-01-1998.