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JORF n°4 du 6 janvier 1998
Décision n°97-744 du 2 décembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Etoile, 13120 Simiane-Collongue.
« Altitude du site : 585 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 593 mètres.
« Puissance (PAR) : 4 kW.
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 280o/80o. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 96-708 du 8 octobre 1996 modifiant la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges