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JORF n°4 du 6 janvier 1998
Décision n°97-743 du 2 décembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-337 du 23 janvier 1996 autorisant la SARL Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Plagne Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de la décision 96-337 concernant le site TDF La Grande Rochette
Résumé La décision 97-743 modifie les caractéristiques du site TDF La Grande Rochette, précisant altitude, hauteur d'antenne, puissance et contraintes d'émission.
Mots-clés : Télécommunications Décision administrative Puissance radio Site TDF Altitude Contraintes d'émission
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-337 du 23 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Grande Rochette, 73210 Macot-La-Plagne.
« Altitude du site : 2 505 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 2 525 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes :
« 25 W dans le secteur d'azimut 50o/80o ;
« 25 W dans le secteur d'azimut 280o/310o ;
« 1 W dans le secteur d'azimut 90o/270o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges