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JORF n°4 du 6 janvier 1998
Arrêté du 16 décembre 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions de l’article 5 et missions de mobilité professionnelle
Résumé L’arrêté remplace l’article 5 précédent et définit les missions de la mobilité professionnelle, incluant orientation, formation, aide familiale et finances.
Mots-clés : Arrêté Mobilité professionnelle Orientation Formation Aide familiale Finances
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La mission pour la mobilité professionnelle comprend :
« Le bureau de l'orientation et de l'accompagnement vers l'emploi ;
« Le bureau de la formation professionnelle ;
« Le bureau d'aide à la mobilité des familles ;
« Le bureau des finances et des marchés. »
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Résumé Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Militaire Personnel civil Publication officielle
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE:
LA MISSION POUR LA MOBILITE PROFESSIONNELLE COMPREND:
LE BUREAU DE L'ORIENTATION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI;
LE BUREAU DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE;
LE BUREAU D'AIDE A LA MOBILITE DES FAMILLES;
LE BUREAU DES FINANCES ET DES MARCHES.
Fait à Paris, le 16 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. Roussely