Par décision no 97-367 en date du 29 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 27 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au syndicat intercommunal d'informatique de Bobigny pour sa liaison entre Tremblay-en-France et Drancy (Seine-Saint-Denis), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-193 du 2 juillet 1997 de l'Autorité.