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JORF n°4 du 6 janvier 1998
Décision n°97-741 du 2 décembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Domex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Rhône-Alpes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Vu la demande adressée par la SARL Domex le 14 novembre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
« Zone de Lyon.
« Fréquence : 96,1 MHz.
« Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la fréquence 96,1 MHz à Lyon
Résumé La décision donne la fréquence 96,1 MHz aux tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse à Lyon pour la radio.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Lyon Décision administrative Radio
« A N N E X E I V
« Zone de Lyon.
« Fréquence : 96,1 MHz.
« Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges