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JORF n°4 du 6 janvier 1998
Arrêté du 26 décembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 97-1152 du 12 décembre 1997 ;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport, modifié par les décrets nos 90-694 du 24 juillet 1990, 96-649 du 16 juillet 1996 et 97-956 du 15 octobre 1997 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement indiciaire des professeurs de sport hors classe
Résumé Depuis le 1er septembre 1996, les indices bruts des professeurs de sport hors classe sont fixés selon les échelons indiqués.
Mots-clés : Échelonnement indiciaire Professeurs de sport Réglementation Administration publique
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sport hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
« 7e échelon : 966 ;
« 6e échelon : 910 ;
« 5e échelon : 850 ;
« 4e échelon : 780 ;
« 3e échelon : 726 ;
« 2e échelon : 672 ;
« 1er échelon : 587. »
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:
A COMPTER DU 01-09-1996,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE SPORT HORS CLASSE EST FIXE,EN INDICES BRUTS,AINSI QU'IL SUIT:
7EME ECHELON: 966;
6EME ECHELON: 910;
5EME ECHELON: 850;
4EME ECHELON: 780;
3EME ECHELON: 726;
2EME ECHELON: 672;
1ER ECHELON: 587.
Fait à Paris, le 26 décembre 1997.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Carral
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol