JORF n°4 du 6 janvier 1998

Arrêté du 24 décembre 1997

MODIFICATION DU II (B,1,A) DE L'ARRETE PRECITE:

NOMINATION DE M. VERNY EMMANUEL,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA SECTION SOCIALE REPRESENTANT L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SERVICES ET DE SOINS A DOMICILE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS (ETIENNE).