JORF n°4 du 6 janvier 1998

Décision n°97-752 du 10 décembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio West Indies ;

Vu la lettre du 24 septembre 1997 par laquelle l'association Bay la vwa fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 99 MHz à La Citerne (Basse-Terre) qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 9 décembre 1993 ;

Considérant que, par lettre, l'association Bay la vwa a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 93-742 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 93-742 du 16 novembre 1993, modifiée par la décision no 95-906 du 21 novembre 1995, autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio West Indies est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges