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JORF n°4 du 6 janvier 1998
Décision n°97-752 du 10 décembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 93-742 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio West Indies ;
Vu la lettre du 24 septembre 1997 par laquelle l'association Bay la vwa fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 99 MHz à La Citerne (Basse-Terre) qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 9 décembre 1993 ;
Considérant que, par lettre, l'association Bay la vwa a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 93-742 du 16 novembre 1993 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 93-742 du 16 novembre 1993, modifiée par la décision no 95-906 du 21 novembre 1995, autorisant l'association Bay la vwa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio West Indies est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges