JORF n° 289 du 13 décembre 1997

Décret du 11 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 20 novembre 1997 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

Arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Décrets du 8 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Décret du 8 décembre 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

Décret du 10 décembre 1997 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décret du 8 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décrets du 8 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Arrêté du 10 décembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 8 décembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 8 décembre 1997 portant mise à disposition et détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 décembre 1997 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 8 décembre 1997 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

Arrêté du 18 novembre 1997 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 décembre 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 8 décembre 1997 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Arrêté du 13 novembre 1997 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 4 décembre 1997 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps plein)

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agroalimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole

Arrêtés du 3 décembre 1997 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps plein)

Arrêtés du 3 décembre 1997 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 28 novembre 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 3 décembre 1997 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 13 novembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 3 décembre 1997 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 8 décembre 1997 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 29 septembre 1997 portant nomination d'un directeur technique et d'enseignement d'une école de sages-femmes (rectificatif)

Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêtés du 8 décembre 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêtés du 8 décembre 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés dans divers secteurs de l'artisanat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des cafétérias et assimilés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 31 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Arrêté du 5 décembre 1997 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés

Remise de lettres de créance

Arrêté du 5 décembre 1997 portant modification du brevet d'études professionnelles Bioservices

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêtés du 9 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 9 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 novembre 1997 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 18 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 28 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 7 novembre 1997 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêtés du 25 novembre 1997 portant ouverture en 1998 de concours réservés d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 24 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 18 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (fonction publique territoriale)

Arrêté du 14 novembre 1997 portant ouverture en 1998 d'un concours réservé d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives

Arrêté du 10 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 24 novembre 1997 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 1er décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 2 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat

Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 et pour la période du 1er juin 1995 au 31 décembre 1995

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1997

Arrêté du 21 novembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

Arrêté du 4 décembre 1997 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Arrêté du 17 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement de la commission chargée de l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (rectificatif)

Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1997

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 3 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1994 fixant les bonifications à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 11 décembre 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/02

Arrêtés du 2 décembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Décret no 97-1142 du 12 décembre 1997 portant virement de crédits

Arrêté du 4 novembre 1997 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 3 décembre 1997 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société

Arrêtés du 2 décembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 décembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 novembre 1997 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso

Décret no 97-1143 du 12 décembre 1997 portant virement de crédits

Décret n°97-1139 du 11 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 2 décembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Eure à recourir à l'emprunt

Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

Décret n°97-1140 du 11 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Liste des immeubles incrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970 (régions Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin)

Arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux dates et aux horaires des épreuves écrites et à la liste des centres d'examen ouverts pour la session de 1998 du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 28 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un complexe régional d'information pédagogique et technique agricole

Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970

Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE DU 01-07-1993 DU 31-12-1993 ET POUR LA PERIODE DU 01-06-1995 AU 31-12-1995

Arrêté du 8 décembre 1997 PORTANT DETACHEMENT (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

du 13 décembre 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)