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Arrêté du 27 novembre 1997

portant nomination à un comité de bassin

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes :

Suppléant : M. Monjour (Loïc), en remplacement de M. Holleaux (André).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES PERSONNES COMPETENTES:

SUPPLEANT: M. MONJOUR LOIC,EN REMPLACEMENT DE M. HOLLEAUX ANDRE.

Arrêté du 27 novembre 1997