JORF n°289 du 13 décembre 1997

Arrêté du 27 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes :

Suppléant : M. Monjour (Loïc), en remplacement de M. Holleaux (André).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES PERSONNES COMPETENTES:

SUPPLEANT: M. MONJOUR LOIC,EN REMPLACEMENT DE M. HOLLEAUX ANDRE.