JORF n°289 du 13 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 20 janvier 1995 nommant M. Michel Gaudin directeur de l'administration de la police nationale ;

Vu le décret du 27 avril 1995 nommant M. Michel Gaudin préfet et le maintenant dans ses fonctions de directeur de l'administration de la police nationale ;

Vu le décret no 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 août 1993 nommant M. Jean-Paul Bachet sous-directeur au ministère de l'intérieur ;

Vu les arrêtés du 30 mars 1995 et du 12 octobre 1995 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Michel Gaudin, directeur de l'administration de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 modifié portant délégation permanente de signature à M. Jean-Paul Bachet, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 5 juin 1997 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Joly, administrateur civil, chef du bureau des policiers auxiliaires, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Gérard Poitreau, attaché principal d'administration centrale, et Mme Marguerite Versaveau, attaché de la police nationale, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Joly. »

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 décembre 1997.

Jean-Pierre Chevènement