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JORF n°289 du 13 décembre 1997
Arrêté du 21 novembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103A07 : « Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est ainsi rédigée :
« A N N E X E
« liste des lecteurs de glycémie après contrôle et avis favorable de l'agence du médicament et pris en charge au tips
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 13/12/1997 page 18005
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. 3 (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS),L'ANNEXE AU CODE 103A07 (APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFREE DE LA GLYCEMIE) EST REDIGEE SELON LE TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 21 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain