JORF n°289 du 13 décembre 1997

Arrêté du 4 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 22 octobre 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant :

Kétamine.

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Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.

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Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST RADIE DE LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES LE PRODUIT SUIVANT: KETAMINE.

SONT CLASSEES SUR LA LISTE I DES SUBSTANCES VENENEUSES LES PREPARATIONS INJECTABLES CONTENANT DE LA KETAMINE OU SES SELS OU SES ESTERS S'ILS PEUVENT EXISTER.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Bernard Kouchner