JORF n°289 du 13 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. * 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,

Arrête :

Art. 1er. - La fraction de contingent 1998/02 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er février 1998 ;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er février 1998 ;

c) Volontaires pour être appelés le 1er février 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er octobre 1997, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 février 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1998.

Toutefois, les jeunes gens :

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;

2o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;

3o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1998 ;

4o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1998.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort