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JORF n°289 du 13 décembre 1997
Arrêté du 11 décembre 1997
Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. * 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :
Art. 1er. - La fraction de contingent 1998/02 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er février 1998 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er février 1998 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er février 1998 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er octobre 1997, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
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Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 février 1998. Leurs services prendront effet à compter du 1er février 1998.
Toutefois, les jeunes gens :
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;
2o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 janvier 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 janvier 1998 ;
3o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mars 1998 ;
4o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mars 1998 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mars 1998.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort