JORF n°289 du 13 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est minoré de la somme de 236 911 F (décision modificative no 1).