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Arrêté du 3 décembre 1997

relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1997

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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est minoré de la somme de 236 911 F (décision modificative no 1).

Arrêté du 3 décembre 1997