JORF n°289 du 13 décembre 1997

Décret du 8 décembre 1997

Par décret en date du 8 décembre 1997, Mme Sophie Moati, sous-directeur de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte), en remplacement de M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l'information et de la communication audiovisuelle, démissionnaire.

MME SOPHIE MOATI,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT,ARTE) EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON,DEMISSIONNAIRE.