JORF n°289 du 13 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 1997, M. Pinauldt (Michel), préfet hors cadre, est nommé coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen.

M. PINAULDT MICHEL,EST NOMME COORDONNATEUR,CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL,POUR LES AFFAIRES RELEVANT DU TITRE VI DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET DE L'ART. 100 C DU TRAITE DE ROME,AINSI QUE DES AFFAIRES RELEVANT DE LA CONVENTION DE SCHENGEN.