JORF n°289 du 13 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Faure, directeur du cabinet, à M. Christian Connan, chargé de mission pour la francophonie, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Martine Courrier Jeannin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Charles Josselin