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Décret du 10 décembre 1997

portant réintégration (Cour des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, M. Claude Cornuau, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1997.

M. CLAUDE CORNUAU,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,A LA DIRECTION DU TRESOR,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-01-1997.

Décret du 10 décembre 1997