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Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997
RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE DU 01-07-1993 DU 31-12-1993 ET POUR LA PERIODE DU 01-06-1995 AU 31-12-1995
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LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES MENTIONNEE A L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 2014,06FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1993 AU 31-12-1993.
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,MENTIONNEE A L'ART. L551-1 DU CODE PRECITE,EST FIXEE,EN APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI 94629 DU 25-07-1994 A 2096,64FRS POUR LA PERIODE DU 01-06-1995 AU 31-12-1995.
Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997