JORF n° 299 du 24 décembre 1996

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Décision du 10 décembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du fichier des ressortissants de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décret n°96-1125 du 20 décembre 1996 modifiant le décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

Décret n°96-1126 du 20 décembre 1996 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 6 décembre 1996 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 16 décembre 1996 abrogeant l'arrêté du 18 juillet 1988 portant création de la mention complémentaire de façonnage

Arrêté du 16 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré intégrant la préliquidation de la paie

Décret n°96-1127 du 23 décembre 1996 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté

Arrêté du 5 décembre 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Toulouse

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Normandie

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Nice

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Toulouse

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Martinique-Guadeloupe-Guyane

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bordeaux

Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 mars 1980 modifié relatif aux conditions d'admission à la formation initiale à l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs)

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Clermont-Ferrand

Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne et de son extension

Arrêté du 20 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Décret du 17 décembre 1996 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain

Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes provenant de la participation des gouvernements au financement du système d'information Schengen

Arrêté du 18 décembre 1996 portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 20 novembre 1996 relatif à la délivrance du certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

Décret n°96-1128 du 17 décembre 1996 relatif à l'organisation de la consultation des électeurs instituée par les articles L. 2142-3 et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 16 décembre 1996 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Arrêté du 16 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée << Grand Roussillon >> et << Rivesaltes >> issus de la récolte de 1995

Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêtés du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 novembre 1996 portant détachement (établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 9 décembre 1996 portant admission à la retraite (établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

Arrêté du 2 décembre 1996 fixant les listes des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 3 décembre 1996 fixant la liste des candidats reçus aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 19 décembre 1996 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud

Décret du 19 décembre 1996 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Décret du 17 décembre 1996 portant nomination du président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation

Décret du 19 décembre 1996 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères

Décret du 19 décembre 1996 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud

Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des suppressions d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des suppressions d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 décembre 1996 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 1996 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Décret du 19 décembre 1996 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 décembre 1996 établissant la liste des candidats admis à l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré (session de 1996)

Décret du 19 décembre 1996 portant promotion (administration préfectorale)

Arrêtés du 22 août 1996 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 19 décembre 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 20 décembre 1996 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 23 septembre 1996 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 17 décembre 1996 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général

Arrêtés du 4 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Décret du 19 décembre 1996 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 5 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Décision du 28 novembre 1996 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 5 décembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 4 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 28 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 28 novembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 23 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 19 novembre 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 13 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 13 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 11 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Arrêté du 10 décembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Arrêté du 12 décembre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces non alimentaires de la ville de Rennes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 10 décembre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 16 décembre 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-07-1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,D'EDUCATION,D'ORIENTATION,DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION DU SECOND DEGRE INTEGRANT LA PRELIQUIDATION DE LA PAIE