JORF n°299 du 24 décembre 1996

Arrêté du 16 décembre 1996

DANS LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE LES MOTS: "ET DE DIRECTION DU SECOND DEGRE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "DE DIRECTION DU SECOND DEGRE AINSI QUE DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX-INSPECTEURS D'ACADEMIE ET DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE".

DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE LES MOTS: "AINSI QUE LES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX-INSPECTEURS D'ACADEMIE ET LES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE" SONT AJOUTES APRES "ET DE DIRECTION DU SECOND DEGRE".

COMPLETE L'ART. 5 DUDIT ARRETE.