Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;

Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

Arrête :

LA DERNIERE SESSION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE FACONNAGE ORGANISEE AU TITRE DE L'ARRETE SUSVISE AURA LIEU EN 1998.

UNE SESSION DE RATTRAPAGE RESERVEE AUX SEULS CANDIDATS AYANT ECHOUE A LA SESSION DE 1998 SERA ORGANISEE EN 1999.

L'ARRETE DU 04-08-1988 EST ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999.

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 96492 DU 14-03-1986 MODIFIE.

Fait à Paris, le 16 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot