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Décret du 19 décembre 1996

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est désigné pour remplir les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud, en remplacement de M. Jean Bressot.

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Art. 2. - En cette qualité, M. Pierre Garrigue-Guyonnaud dirigera la délégation française.

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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. PIERRE GARRIGUE-GUYONNAUD EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BRESSOT.

EN CETTE QUALITE,IL DIRIGERA LA DELEGATION FRANCAISE;

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 19 décembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti

Décret du 19 décembre 1996