Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,
Arrête :
Art. 1er. - Le texte de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est remplacé par :
<< L'article 140-0-04 de l'ancienne division 140 relative aux sociétés de classification reste en application jusqu'au 31 décembre 1997. >>
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Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
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Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TEXTE DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-12-1995 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE,L'ART. 140-0-04 DE L'ANCIENNE DIVISION 140 RELATIVE AUX SOCIETES DE CLASSIFICATION RESTE EN APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1997.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
APPLICATION DU DECRET 84810 DU 30-08-1984 MODIFIE.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ports et de la navigation maritimes :
L'ingénieur en chef de l'armement,
G. Cadet