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Arrêté du 9 décembre 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,

Arrête :

Art. 1er. - Le texte de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est remplacé par :
<< L'article 140-0-04 de l'ancienne division 140 relative aux sociétés de classification reste en application jusqu'au 31 décembre 1997. >>

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Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE TEXTE DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-12-1995 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE,L'ART. 140-0-04 DE L'ANCIENNE DIVISION 140 RELATIVE AUX SOCIETES DE CLASSIFICATION RESTE EN APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1997.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.

APPLICATION DU DECRET 84810 DU 30-08-1984 MODIFIE.

Fait à Paris, le 9 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ports et de la navigation maritimes :

L'ingénieur en chef de l'armement,

G. Cadet

Arrêté du 9 décembre 1996